Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site https://www.mon-porte-cartes.shop/, propriété de :

SOCIÉTÉ : GATSBIRD
SIRET : 88246992700025
SIREN : 882469927
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR45882469927
Adresse du siège social de la société : 71 Rue Jean de Bernardy, 13001, Bouche du Rhône, Marseille, FRANCE
Mail : contact@la-robe-terracotta.com
Téléphone : +33 9 72 45 38 40

En validant une commande sur la-robe-terracotta.com, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Principes Généraux

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site la-robe-terracotta.com. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation expresse convenue par écrit entre les parties.

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande et accessibles sur le site la-robe-terracotta.com.

Article 2 – Produits et Services

Le site la-robe-terracotta.com propose à la vente des produits électroniques. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit avec précision (caractéristiques, prix, etc.), et les photographies sont non contractuelles.

En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, l’acheteur sera informé et aura la possibilité de demander un remboursement ou un échange.

Article 3 – Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA en vigueur. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 – Commande

L’acheteur peut passer commande directement sur le site via un formulaire en ligne. Pour valider une commande, l’acheteur doit :

• Sélectionner un produit et l’ajouter au panier.
• Valider son panier et remplir les informations de livraison.
• Accepter les présentes CGV.
• Procéder au paiement.

La commande est considérée comme acceptée et définitive après confirmation par email et encaissement du paiement. En cas d’erreur dans les informations fournies par l’acheteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 5 – Paiement

L’acheteur s’engage à régler la totalité du montant de la commande lors de la validation. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Paypal
• Carte Bancaire (carte bleue)
• Visa
• Mastercard
• Amex
• Klarna
• Google Pay
• Apple Pay

Le paiement est sécurisé grâce aux technologies de cryptage en vigueur. En cas de non-paiement, la commande sera annulée, et le produit ne sera pas expédié.

Article 6 – Livraison

1. Modalités de Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, sous réserve d’exactitude. Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine et en Corse via les services de Colissimo.

2. Délais de Livraison

3. Frais de Livraison

Les frais de livraison sont gratuits pour toutes les commandes effectuées en France.

4. Problèmes de Livraison

En cas de retard ou de problème de livraison, l’acheteur doit signaler l’incident dans un délai raisonnable à l’adresse contact@mon-porte-cartes.shop. Si un colis est endommagé à la réception, l’acheteur doit refuser la livraison et informer immédiatement le service client.

Article 7 – Droit de Rétractation et Retours

1. Droit de Rétractation (Retour commande)

L’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leurs emballages et accessoires. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou incorrect.

2. Remboursement (Délai de remboursement après réception du retour)

Après réception et vérification des produits retournés, le vendeur procédera au remboursement dans un délai de 10 jours suivant la réception des articles retournés. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. En cas de doute sur l’utilisation correcte d’un produit, l’acheteur est invité à contacter le service client.

Le vendeur n’est pas responsable des retards ou impossibilités de livrer en cas de force majeure.

Article 9 – Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont partagées avec des tiers que pour l’exécution de la commande (transporteurs, services de paiement).

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant contact@mon-porte-cartes.shop.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site la-robe-terracotta.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site sans autorisation expresse est strictement interdite.

Article 11 – Médiation et Règlement des Litiges

En cas de litige, l’acheteur peut contacter le service client à contact@mon-porte-cartes.shop pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des litiges.

Pour toute demande de litige veuillez contacter notre médiateur FEVAD.

Article 12 – Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux français.

Date de la dernière mise a jour de la page légale : 8 septembre 2024